Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 16 avril 2008, 07/00337
...07/00337...RG No 07 / 00337 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20060069 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 30 novembre 2006 suivant déclaration d' appel du 12 janvier 2007 APPELANTES : La S. A. RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS avocat au barreau de LYON La SAS RHODIA OPERATIONS venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 16 avril 2008, 07/337
...07/337...RG No 07 / 00337 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20060069 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 30 novembre 2006 suivant déclaration d' appel du 12 janvier 2007 APPELANTES : La S. A. RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS avocat au barreau de LYON La SAS RHODIA OPERATIONS venant aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/10200
...07/10200...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0514362 APPELANTES S.A. FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 1 terrasse Bellini 92919 LA DEFENSE CEDEX S.A.S. GEORGE V GESTION prise en la personne de ses représentants légaux 1 Terrasse Bellini TSA 48200 92919 LA DEFENSE CEDEX S.C.I. AUBERVILLIERS FEREAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 16 avril 2008, 07/1890
...07/1890...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/17368 APPELANTES Madame Delphine X... ... 75001 PARIS S.A.R.L. DLM agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 75001 PARIS représentées par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Marie MOIROUX, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 16 avril 2008, 07/5081
...07/5081...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 06/031363 APPELANTS S.A.R.L. INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/7938
...07/7938...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Paulette Z...A..., avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 SCP AULIBE-ISTIN DEFALQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 16 avril 2008, 07/8444
...07/8444...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/02017 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 75019 PARIS Monsieur Joël X... ... 75019 PARIS Madame Myriam Y... Z... épouse X... ... 75019 PARIS représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard A..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 04-10963 et suivants
...04-10963;07-15040;07-15104;07-15162...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 04-10.963, T 07-15.040, N 07-15.104 et A 07-15.162 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 20 février 2001, statuant sur renvoi après cassation 3e Civ., 8 avril 1999, pourvoi n° 96-18.520, Montpellier, 25 novembre 2003 et 6 mars 2007, que la société Parfumerie Monternier société Monternier a assigné la SCI Pont Juvenal SCI, qui avait entrepris d'édifier un bâtiment à la limite séparative de sa propriété, afin d'entendre ordonner l'interruption des travaux et la démolition des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-10103
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.10103...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Mâcon, 24 novembre 2005 de confirmer sa mise sous curatelle d'Etat renforcée et la nomination de l'UDAF de Saône et Loire en qualité de curateur ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ayant relevé que M. X... présentait une désorientation totale dans l'espace et dans le temps et que l'UDAF avait confirmé dans son rapport les difficultés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 avril 2008, 07-10104
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.10104...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que Mme de Lurdes X... épouse Y... fait grief au jugement attaqué tribunal de grande instance de Mâcon, 24 novembre 2005 de la placer sous le régime de la curatelle d'Etat renforcée et de nommer l'UDAF de Saône et Loire curateur ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que Mme Y... souffrant d'une altération somatique pouvant entraver l'expression de sa volonté, était inapte à faire une utilisation...
