Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20081210-08NC00344...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, complétée par un mémoire enregistré le 11 juin 2008, présentée pour M. Oleksander X, demeurant chez M et Mme Y ..., par Me Mercier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702453 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2007 du préfet de la Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; M. X...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20081210-08NC00351...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Dollé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705317 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2007 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2008, 08PA00164
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081210-08PA00164...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. Michel Y, demeurant ..., par Me Misslin, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-03980, en date du 9 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Y ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer les réductions demandées desdites cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Y ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2008, 08PA00376
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081210-08PA00376...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour la société EMHART GLASS, dont le siège est Gewerbestrasse 11 Cham-Suisse 6330, par la SCP Degroux, Brugère et associés ; la société EMHART GLASS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117333/2-2 en date du 19 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France au titre de l'année 2000 pour un montant de 51 020 euros ; 2° de lui accorder le remboursement sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2008, 08PA02801
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081210-08PA02801...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. Joven Jr. Allas X, demeurant ..., par Me Aussedat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-00350, en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2007 du préfet de police rejetant sa demande de carte de séjour temporaire, présentée sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 décembre 2008, 08PA02803
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081210-08PA02803...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. Abdramane X, demeurant chez M Ismaila Cissé, ..., par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-03556, en date du 17 avril 2008, du vice président du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, en fixant le pays de renvoi...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 décembre 2008, 08/00084
INDIVISION - Bail en général - Congé - / JDF Aux termes des dispositions de l'article 815-3 du Code civil, les actes d'administration et de... ...08/00084... - RG N : 08 / 00084 - Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X... C / Marie-Thérèse Z... épouse A... - Aide Juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix décembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 10 décembre 2008, 08/015241
BANQUE - Créances - / JDF Une banque, dont la créance a pour origine l’acte de cautionnement souscrit par un époux antérieurement à son... ...08/015241...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 10 décembre 2008 N° de rôle : 08/01524 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 27 mai 2008 RG N° 08/07 Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière SA BNP PARIBAS C/ Michel X..., SCI DU SOLEIL PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBASayant son siège 16...
| France, Cour d'appel de Besançon, 10 décembre 2008, 08/01837
...08/01837...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 4 novembre 2008 No de rôle : 08/01837 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE en date du 21 JUIN 2007 RG No 06/00314 Code affaire : 51A Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur René X... C/ GROUPAMA GRAND EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur René X..., né le 16 Janvier 1941...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2008, 08/01218
...08/01218...Dossier n 08 / 01218 Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Chambre Spéciale des Mineurs Arrêt prononcé publiquement le 10 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du t. p. e. d'angouleme du 04 décembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Moktar né le 20 Avril 1990 à SAINT MICHEL 16 Fils de X... Alsemy et de Z... Aminata Situation familiale inconnue Détenu pour une autre cause à la ... Déjà condamné Prévenu, appelant, par ordre d'extraction du 27 / 10 / 2008, assisté de Maître ATROUS-LEMOUELLIC, avocat au barreau d'ANGOULEME B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant...
