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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 avril 2009, 08MA04575
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090420-08MA04575...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04575, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803059 du 6 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté en date du 3 octobre 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Hassan X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hassan X devant le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00019
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00019...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, complétée par mémoire en date du 26 mars 2008, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604897 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00521
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00521...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, complétée par mémoires enregistrés les 2 juin 2008 et 21 juillet 2008, présentée pour Mme Songul X, demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705690 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00567
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00567...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée par le PREFET de MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET de MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 13 octobre 2006 par lequel il a refusé à M. Sebti X un titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE soutient que : - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation dans la situation personnelle de l'intéressé ; - son arrêté ne porte pas une atteinte disproportionnée au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00661
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00661...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai et 10 juillet 2008, présentés pour M. Djaafar X, demeurant ..., par Me Kling, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800126 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2007 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui accorder sous quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00707
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00707...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Yusuf X, demeurant chez M. Ersen X ..., par Me Carmantrand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606048-0700223 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 9 novembre 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, à enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00822
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00822...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Bibiane X, demeurant à ..., par Me Baumont, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800257 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé la République démocratique du Congo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00920
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00920...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Galal X, demeurant à ..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800447 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 8 février 2008 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00961
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC00961...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Ganimete X, demeurant ..., par Me Gény-La Rocca, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801150 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2008 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC01528
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090420-08NC01528...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour 23 octobre 2008, présentée pour la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes MATMUT, la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres Salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF, la Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires MAPA, la Mutuelle Assurance Artisanale de France MAAF et la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France MAIF, représentées par Me Robinet, avocat, tendant à l'exécution des ordonnances n° 0701038 à 0701042 rendues le 14 septembre 2007, confirmées...
