Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-05-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

...09/04823...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04823 Jugement N° 08/00604 rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : FB/VR APPELANTS Monsieur Y J né le Date naissance 2 1936 à Localité 17 et Madame C P épouse J née le Date naissance 4 1944 à Localité 14 demeurant ensemble Adresse 9 Localité 15 représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle R H née le Date naissance 1 1980...

...09/02489...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02489 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 08/02382 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MAI 2010 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 6 représentée par Me DUMONT ET TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Autres...

...09/08056...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08056. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/00447. APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 1, représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1 représenté par son syndic bénévole...

...09/11435...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 8ème arrondissement Madame LE DUVEHAT Présidente - RG n° 1108000373 APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES devenue COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGI agissant en la persone de son Président et tous représentaux légaux ayant son siège Adresse 1...

...09/11807...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/07306 APPELANT Monsieur C S P T né le Date naissance 7 1946 à Localité 13 Adresse 3 Localité 10 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe FRANCOISE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 715 INTIM...

...09/13585...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 95/00874 APPELANTE Madame G R née le Date naissance 8 1935 à Localité 11 93 chez Mme H R Adresse 9 Localité 10 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE...

...09/16275...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16275 Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 171353 DEMANDERESSE AU RECOURS La société STILL, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 représentée par Me OLIVIER, avoué à la cour assistée de Me Jean-Christophe GALLOUX...

...09/20020...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 1281883 DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 dont le domicile est élu en l'étude de la SCP...

...09/20446...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20446 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 02012256.o DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 dont le domicile est élu en l'étude de la SCP...

...09/22975...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° 298 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22975 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 05 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/58776 APPELANTE FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Olivier...