Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-11-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01628...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 complétée par les mémoires enregistrés les 15 mars 2010, 14 juin 2010 et 13 septembre 2010, présentée pour M. Maamar A, demeurant au Foyer ADOMA à Metz 57000, par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904150 en date du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2009 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01645...Vu I, sous le n°09NC01645, la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Rustem A, demeurant ... par Me Beaumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°090982,090983 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 31 mars 2009 refusant de délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01658...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Abdelhakim A, demeurant ... par la SCP Miravete-Capelli, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901281 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 9 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il soutient que : - la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01661...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Xavier A, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca, société d'avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902546 du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui retirant six points sur le capital de son permis de conduire et annulant ce dernier pour défaut de point ; 2° d'annuler la décision attaquée ; M. A soutient que : - il n'a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01662...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, présentée pour M. Ilbert A, demeurant ..., par Me Samson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0902316 en date du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points qui ont affecté son permis de conduire à la suite des infractions commises entre le 20 mai 2000 et le 8 avril 2007 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il soutient que...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01700...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2009 sous le n° 09NC01700, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2010, présentée pour M. Ahmad A, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900521 en date du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 142 500 euros, au titre de la perte de revenus, assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 10 000 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01746...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2009, complétée par mémoire en date du 16 août 2010, présentée pour M. Christophe A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902254 du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul en raison des infractions commises les 31 janvier 2006, 25 novembre 2006, 2 mai 2007, 30 septembre 2007...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01765...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2009, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant chez Mme Porquet, ..., par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904154 en date du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01770...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Muammer A, demeurant chez Me Brigitte Bertin 11 B rue Christaan Huygens à Besançon 25000, par Me Bertin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900188 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101115-09NC01787...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2009, la requête présentée pour M. Gustave A, demeurant ..., par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901159 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2009 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
