Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 13

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86735...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 2010, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87033...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Djimi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 6 juillet 2010, qui, pour recel, escroquerie, infractions à la législation sur les armes et détention de faux documents administratifs, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87516...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Paul X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TULLE, en date du 16 septembre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu les mémoires, ampliatif et additionnel, et les observations produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 4 novembre 2011 : Attendu que ce mémoire produit après le dépôt du rapport le 25 octobre 2011 est irrecevable par application de l'article 590 du code de procédure pénale ; Sur le moyen...

... DECISION Cour d'appel de Rennes 2010-10-22 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gwénaël X..., assisté par son curateur l'Union départementale des associations familiales du Finistère représentée par Mme Michèle Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 octobre 2010, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant débouté de ses demandes, après relaxe de M. Jean-Jacques Z... et de Mme Valérie A..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

... DECISION Juridiction de Proximité d'Albertville 2010-10-26 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité d'Albertville, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 octobre 2010, qui a renvoyé M. Olivier X... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce...