Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-02-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA03799
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130206-11PA03799...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Soloris, dont le siège est 26 rue des Rigoles à Paris 75020, par Me Assouad ; la société Soloris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817440 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2004 ; 2° d'ordonner le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA03803
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130206-11PA03803...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Shu Qi, dont le siège est 26 rue des Rigoles à Paris 75020, par Me Assouad ; la société Shu Qi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920190/2 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des exercices clos en 2005 et 2006 pour un montant total de 19 287 euros ; 2° d'ordonner la restitution sollicitée ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA03826
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130206-11PA03826...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Mémobis, dont le siège est 44 rue du Dessous des Berges à Paris 75013, par Me Assouad ; la société Mémobis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817293 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2004 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA04146
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130206-11PA04146...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004104/2-2 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005, ainsi que des pénalités y afférentes et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA04582
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20130206-11PA04582...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Daves Place des Etats-Unis, dont le siège est 14 rue de Siam à Paris 75116, par Me Bellony ; la société Daves Place des Etats-Unis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902911/2 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00389
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00389 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 1039 Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE D... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE-CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00733
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00733 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00256 X...Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT No37 C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X......20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00804
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00804 C-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 00915 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude Denis Lucien X... né le 30 Mai 1956 à STRASBOURG ...06000 NICE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame Angeline Z... épouse X... née le 05 Mai 1968...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00901
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00901 C-RMS Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01588 Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE C/ X...REUNION DES ASSUREURS MALADIE Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes 33700 MERIGNAC assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 février 2013, 11/00952
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 11/ 00952 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11-11-0113 X... C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Achille X...né le 18 Septembre 1954 à Ajaccio 20000 ...... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES...
