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...2013-03-13T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00940 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ A/ 5-1 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Philippe X...né le 25 Avril 1971 à AJACCIO 20000 ...20100 SARTENE comparant en personne assisté de la SCP JEANCLOS et LERIDON, avocats au barreau de PARIS, et de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danielle...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/01468 Ordonnance N° 2011/170 rendue le 21 Février 2012 par le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/CB APPELANTE SARL ARTOIS EQUIPEMENT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. Ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me François DELEFORGE, membre de la SCP F. DELEFORGE - B. FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00360 AFFAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX C/ Jean-Claude X..., SURAVENIR PREVI FAMILLE, CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. J/ E. A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - = = oOo = = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : OFFICE NATIONAL...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00553 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SAS CNH CAPITAL EUROPE M. J/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - = = oOo = = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Claude X... de nationalité Française né le 18 Août 1956 à BUSSIERE BOFFY 87330 Profession : Artisan, demeurant ... représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00577 AFFAIRE : Daniel X..., Ida Y... épouse X...C/Bernard Z..., Patricia A... épouse Z... M. J/ E. A demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivréeSCP DAURIAC PAULIAT DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - oOo = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Daniel X...de nationalité Françaisené le 15 Mars 1946 à LIMOGES 87000Retraité, demeurant ...représenté par la...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00613 AFFAIRE : Gérard X..., Nathalie Y...C/SA CREDIT FONCIER DE FRANCE M. J/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivréeMe LEMASSON Emmanuel, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - oOo = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Gérard X...de nationalité Françaisené le 27 Avril 1966 à BELLAC 87300Profession : Technicien d'atelier, demeurant ... représenté par la SELARL RAYNAL- DASSE, avocats au...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de ParisC/Bruno X... M. J/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivréeMe AVELINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - oOo = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Parisdont le siège social est...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00739 AFFAIRE : SAS HABITAT GESTION GROUPE SERGICC/Jean X... M. J/ E. A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivréeMe FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 13 MARS 2013 - oOo = Le treize Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS HABITAT GESTION GROUPE SERGICdont le siège social est 7 rue Martial Pradet - 87000 LIMOGES représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2013 no 88, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 18477 APPELANTS Monsieur Zerouk X......75011 Paris Monsieur Akim X......75011 Paris SCI 66 RUE DE MALTE 75011 PARIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 66 rue de Malte 75011 Paris Représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés de Me Thierry Y...avocat au barreau de...

...2013-03-13T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 no 91, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09263 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1011410 APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X......75008 PARIS représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats Me Luc COUTURIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 et assisté de Me Myrtille MELLET avocat au barreau de PARIS, toque : E1936 substitué à l'audience par...