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...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.David X...,- La société Hôtel Eiffel Ségur, civilement responsable, contre l'arrêt n°4 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 octobre 2012, qui, pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe de séjour forfaitaire, a condamné le premier à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.David X...,- La société Hatslaha, civilement responsable, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 octobre 2012, qui, pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe de séjour forfaitaire, a condamné le premier à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mehmood X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5 , en date du 19 octobre 2012, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Arnould, conseiller de la chambre...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anne-Sophie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2012, qui, pour homicide involontaire et infraction au code de la route, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs CFP d'amende, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1 octobre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 janvier 2011, n°10-81.716, dans la procédure suivie contre M. Jean-Claude X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 8 octobre 2012, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Vannier conseiller rapporteur, M. Arnould...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 octobre 2012, qui, dans l'information suivie notamment contre Mme Liliane Z..., épouse A...du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur sa requête en restitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président...

...2013-10-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Joseph X...,- La société Crédilor, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2012, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, M. Arnould, conseiller de la...