Recherche de num_arret:12 date_arret:2013-10-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA00897...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2012 sous le n° 12MA00897, présentée par MeC..., pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106973 du 31 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 octobre 2011 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA00916...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2012 sous le n° 12MA00916, présentée par MeA..., pour M. B...C..., demeurant... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107179 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 octobre 2012 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA01896...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 14 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 15 mai 2012, sous le n° 12MA01896, présentée pour M. D...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 1200427 ; 2° d'annuler la décision du 14 décembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au...
36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA02034...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2012 sous le n° 12MA02034, présentée par MeB..., pour M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900234 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 8 octobre 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant son recours...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA02258...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2012 par télécopie et le 6 juin 2012 par courrier, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; Mme B...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1201339 rendu le 3 mai 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA02592...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le n° 12MA02592, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201197 en date du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Montpellier ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 12 février 2012 ; 3° d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA03138...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002160 en date du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA03258...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le numéro 12MA03258, présentée pour M. A...B..., domicilié ...demeurant..., par Me Rodriguez, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de réformer le jugement n° 1202986 en date du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA03270...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101341 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 25 février 2011 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique form...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131029-12MA03271...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SCP D...et Varo ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002930 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail en date du 27 septembre 2010 ayant retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique...
