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| Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n° 1 de Ourense. Renvoi préjudiciel –... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 23 janvier 2014 1 Affaire C‑487/12 Vueling Airlines SA contre Instituto Galego de Consumo de la Xunta de Galicia demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo no 1 de Ourense Espagne «Transport aérien — Règles communes pour l’exploitation des services aériens dans l’Union — Règlement CE no 1008/2008 — Liberté de...
Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 23 janvier 2014 *1 «Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale WESTERN GOLD — Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD» Dans l’affaire C‑558/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 4 décembre 2012, Office de l’harmonisation dans...
Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque verbale... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 23 janvier 2014 1 Affaire C‑591/12 P Bimbo SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI «Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS — Marque verbale antérieure DOUGHNUTS — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl SUN FRESH TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure... ...2014-01-23T12:00:00.000Z...fra fr 2015-05-06T17:58:05.169+02:00 TITJUR Coppenrath-Verlag / OHMI–Sembella Rebella Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 janvier 2014. # Coppenrath-Verlag GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Rebella - Marque communautaire verbale antérieure SEMBELLA - Motif relatif de refus...
| 54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140123-12DA00473...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par son président en exercice, dont le siège est 21 rue Marcel Sembat à Lens 62300, par la SELARL Hourcabie, Pareydt, Gohon ; La communauté d'agglomération de Lens-Liévin demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106668 du 13 janvier 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. 39-04-02 Marchés et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140123-12DA00694...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée, d'une part, pour le groupement solidaire d'entreprises de maîtrise d'oeuvre Jean Copin, Frédéric Brault, BETM CTH, société Autrement dit, société SIB, société Solener, dit groupement " Vivement Lundi ", dont le siège est 69 rue Léon Gambetta, BP 02 à Loos 59374, représenté par l'EURL d'architecture Frédéric Brault, mandataire du groupement d'entreprises de maîtrise...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140123-12DA00836...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Debavelaere, Becuwe, Teyssedre ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902455 du 12 avril 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé, à la demande du Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, la décision du 26 juillet 2008 du maire de la commune de Parenty, agissant au nom de l'Etat, lui accordant tacitement...
