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68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140408-12BX03197...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 12BX03197 le 18 décembre 2012, présentée pour la commune d'Angoulins-sur-Mer, représentée par son maire, par la SCP Cornille ; La commune d'Angoulins-sur-Mer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001244 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la SCI Quai de la Poithevinière, annulé l'arrêté du 9 décembre 2009 modifi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY20227...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. E...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 janvier 2012, présentée pour M.E..., domicilié ...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102944 du 8 décembre 2011 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY20284...Vu l'ordonnance n° 37341 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001453 du 15 décembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY20738...Vu l'ordonnance n° 37341 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY21061...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY21061 de M. C...A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2012, présentée pour M. C...A...domicilié ...; M. C...A...demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY21253...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 29 mars 2012 et régularisée le 23 avril 2012, présentée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY21295...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de M. B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 avril 2012, présentée pour M.B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103847 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY21602...Vu l'ordonnance n° 372825 en date du 18 novembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de la communauté d'agglomération Nîmes métropole à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2012, présentée par la communaut...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY22922...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20140408-12LY22983...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...