Recherche de num_arret:13 date_arret:2013-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00269...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 31 janvier 2013 présentée pour M. B...A... demeurant ... par la Selarl Aty avocats associés ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204878 du 9 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00446...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2013, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003134 du 9 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 24 septembre 2010 par laquelle il a refusé de délivrer une carte de résident à Mme C...B..., lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de résident...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00524...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 février 2013, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée..., par la Selarl Aty ; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201947 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00584...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 février 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001500 du 23 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente du 28 janvier 2010 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de son enfant, ensemble la décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00604...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présenté pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201284 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de faire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00698...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2013 présentée pour M. B...M'A... demeurant ... par MeC... ; M. M'A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202685 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00729...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 mars 2013, présentée pour M. B... C...A..., demeurant..., par Me Tercero ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100450,1201954 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00753...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202930 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans une délai de trente jours et a fixé le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00754...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme A...C...épouseD..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202929 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131022-13BX00755...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202864 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans une délai de trente jours et a fixé le...
