Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-05-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02870...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102524 du 5 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 à concurrence d'une somme de 59 613 euros ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02876...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2013 et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302257 en date du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02877...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2013 et régularisée le 28 octobre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302240 en date du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02910...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301767 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2013 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02928...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me Marques-Melchy, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301467 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX02997...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 novembre 2013, présentée pour M. B...D...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301371 en date du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX03062...Vu I°, sous le n° 13BX03083, la requête enregistrée le 15 novembre 2013, présentée par le préfet de la Vienne qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101153 du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 5 avril 2011 refusant à Mme B...la délivrance d'une carte de résident ; 2° de rejeter la demande de Mme B...; .......................................................................................................... Vu les autres...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX03150...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour Mme B... C...demeurant à..., par Me Soulas, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301841 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX03278...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Miaille, avocate ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002298 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite confirmée par la décision en date du 27 mai 2010, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140507-13BX03299...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Broca, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1302501 du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 mai 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et prononçant une interdiction de...
