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...13/04352...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04352 Jugement N° 12/01063 rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : VF/VC APPELANTE SCM BIOPATH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Assistée de Me Gérard MERCIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELARL OPALEBIO, prise en...

...13/04427...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** - RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/04427 Jugement N° 09/01180 rendu le 14 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance du HAVRE Arrêt N° 11/02381 rendu le 29 Mars 2012 par la Cour d'Appel de ROUEN Arrêt N° 666 rendu le 25 Juin 2013 par la Cour de Cassation REF : VF/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SAS POITOU MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée par...

...13/01789...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11143 APPELANT Monsieur H W Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assisté de Me Hervé ROBENE, avocat au barreau de , toque : E1140, avocat...

...13/04878...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04878 et 13/05294 joint Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15524 APPELANTE RG n° 13/04878 ET INTIMÉE RG n° 13/05294 Madame G F Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMÉE RG n° 13/04878 ET...

...13/05474...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2014 n° 397 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05988 APPELANT Monsieur D V Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Adresse 1 Localité 2...

...13/06504...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° J2011000579 APPELANTE : SAS CAHEMA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 499.089.159 ayant son siège Adresse 6 Localité 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luc COUTURIER de la...

...13/12289...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° 400 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12289 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 13/566 APPELANT Monsieur Z F Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Déborah PUSZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 Assisté de Me Patrice GIROUD, avocat au Barreau de GRENOBLE, toque : B37 INTIME Monsieur T R Adresse 1 Localité 1...

...13/13678...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17972 APPELANT Monsieur V Z né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Florence ANIDO-FEY, avocat au barreau de...

...13/00217...PC/AM Numéro 14/4360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2014 Dossiers : 13/00217 13/03291 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : SCI I OCEAN C/ U T épouse Z Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 décembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...13/01958...CC/AM Numéro 14/4357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/12/2014 Dossier : 13/01958 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : E A C/ O G veuve Z D Y veuve W Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 décembre 2014, les parties en ayant ét...