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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85527...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - M. Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI , 4e chambre, en date du 11 juin 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné son maintien en détention, et a prononcé sur une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2015 où étaient présents dans la...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Droits de la défense - Débats - Prévenu - Notification du droit de se taire - Défaut - Portée DROITS DE... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85699...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rosita X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2014, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86399...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nabil X..., contre l'arrêt n° 508 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2014, qui, pour vols en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Assistance d'un défenseur - Avocat - Commission d'office - Impossibilité - Grève du... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86400...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nabil X..., contre l'arrêt n° 507 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2014, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 juin 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme de la Lance, MM. Germain...

PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Confiscation spéciale - Confiscation de tout ou partie du patrimoine - Trafic de... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86938...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, - M. Jessy X..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le second pour, notamment, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononcé sur des mesures de confiscation ; La COUR...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Circonstance aggravante de bande organisée -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88329...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, tentative de vol aggravé, recels, en récidive, destructions aggravées et association de malfaiteurs, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel et a ordonn...

INSTRUCTION - Procédure - Interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications - Communications électroniques -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.88457...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelnord X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en récidive, association de malfaiteurs, détention de programme informatique conçu pour la contrefaçon d'instruments de paiement et escroquerie en récidive, a...