Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-07-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01426...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1500424 du 25 mars 2015, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01464...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet de la Corse-du-sud a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1501020 du 13 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 10 mars 2015. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 10 avril 2015, le préfet de la Corse-du-sud, demande à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01465...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mars 2015 par lequel ce dernier l'a placé en rétention. Par un jugement n° 1501036 du 13 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2015, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01583...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de refus d'abrogation de l'arrêté d'expulsion daté du 4 novembre 1977 née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande datée du 14 décembre 2012. Par un jugement n° 1302760 du 10 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015 et par un mémoire enregistré le 22 février 2016, M. A...B...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01759...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 150083 du 20 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2015, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2015 du tribunal administratif de Nice...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01783...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de déclarer nul et non avenu l'arrêté conjoint du 17 août 2009 par lequel le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Meurthe-et-Moselle ont procédé à sa nomination à titre exceptionnel au 7ème échelon du...
01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA01945...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés en date du 14 juin 2013 par lesquels la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a reclassé à la classe normale du corps des professeurs agrégés. Par un jugement n° 1302918 du 10 avril 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA02110...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., néeD..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 25 septembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1500165 du 9 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA02187...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire ; - d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer, sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard, une carte de séjour temporaire ; - de mettre à la charge de l'Etat une...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-15MA02188...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le maire de la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac a, d'une part, délivré un permis de construire à M. B... pour la réalisation d'une cave vinicole, et, d'autre part, opposé un refus à la demande de permis de construire concernant la création d'un logement sur le siège de l'exploitation. Par un jugement n° 1303260...
