Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 163 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00315
...17/00315...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00315 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLI - L... M... C/ SAS DECA - Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00208 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur L... M... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS DECA prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003154
...17/003154...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00315 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLI - L... M... C/ SAS DECA - Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00208 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur L... M... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS DECA prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00329
...17/00329...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00329 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXOV - CAISSE D'ASSURANCE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE C/ P... K... - Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600070 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE ... Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003294
...17/003294...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00329 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXOV - CAISSE D'ASSURANCE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE C/ P... K... - Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600070 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE ... Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame P... K...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00336
...17/00336...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00336 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPG - Z... P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur Z... P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003364
...17/003364...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00336 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPG - Z... P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur Z... P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00337
...17/00337...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00337 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPL - W... M... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... M... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003374
...17/003374...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00337 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPL - W... M... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur W... M... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00338
...17/00338...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00338 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPM - L... Z... épouse P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Z... L... épouse P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 17/003384
...17/003384...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 17/00338 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPM - L... Z... épouse P... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 05 octobre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 3709 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Z... L... épouse P... ... ... Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE...
