Recherche de num_arret:87 date_arret:1990-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 87-44320
Sur le 1er moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale du travail de la coiffure - Indemnité de préavis - Calcul -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.44320...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant à Bordeaux Gironde, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de Mme Martine Y..., demeurant à Talence Gironde, résidence Gambetta, appartement n° 54, bâtiment 1, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 87-44579
...ECLI:FR:CCASS:1990:87.44579...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye Eure, 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys Eure, 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M. Serge B... demeurant ..., Vernon Eure, 5°/ Mme Christelle B... demeurant ..., Vernon Eure, 6°/ Mme Okacha C... demeurant Al rue de la paix, Petit Quevilly Seine Maritime, 7°/ M. Georges G... demeurant ..., Pacy-sur-Eure Eure, 8°/ M. Michel H... demeurant ..., Saint Marcel Eure, 9°/ Mme Margaret H... demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 87-44606
Sur la 2e branche du 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Indemnité - Ancienneté du... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.44606...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe B..., demeurant ... Alpes maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, 1re Section, au profit : 1° de la société à responsabilité limitée Centre français du sport, dont le siège est Parc-Club Cadera-Nord, bâtiment 1, lot 1, avenue du Président Kennedy à Mérignac Gironde, 2° de M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 87-45847
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Modification substantielle du contrat par l'employeur - Changement du lieu de travail -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:87.45847...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Harfleur Seine-Maritime, zone d'activité 2 PAH, Gonfreville l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Havre section industrie, au profit de Mme Maria Y..., demeurant au Havre Seine-Maritime, ..., défenderesse à la cassation...
