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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Contrat d'apprentissage - Loi du 16 juillet 1971 - Application - Contrats d'apprentissage passés... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43122...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Colin Constructions, entreprise générale de bâtiment, dont le siège social est sis à Saint-Vincent des Landes Loire-atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, 1ère section, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant à Saint-Vincent des Landes Loire-atlantique, Chemin du...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43460...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ..., à Saint-Père-de-Retz Loire-Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire section industrie, au profit de M. X..., demeurant ... "Le Migron" Frossay à Saint-Père-de-Retz Loire-Atlantique, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43461...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël X..., demeurant La Championnière Frossay à Saint-Père-en-Retz Loire-Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire section industrie, au profit de M. Y..., demeurant ..., "Le Migron" Frossay à Saint-Père-en-Retz Loire-Atlantique, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Refus par le salarié d'accepter une modification du contrat - Modification substantielle -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43789...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soblac, dont le siège est à Bouce Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Riom 4e chambre sociale, au profit de : 18/ M. Roland X..., demeurant à Aigueperse Puy-de-Dôme, ..., 28/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44291...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Télématicestion System Paris, Tour Neptune à Paris La Défense Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence section activités diverses, au profit de M. X... Paul, demeurant Quartier le Rayol, Le Plan du Castellet à Le Beausset Var, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44324...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ... à Pont Saint-Vincent Meurthe-et-Moselle, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy section activités diverses, au profit de l'Association de formation sociale et professionnelle pour l'union régionale des fédérations des oeuvres laïques de la Lorraine URFOLOR, dont le siège social est ... Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44488...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Léopold X..., demeurant ..., appartement 112 à Vitry-sur-Seine Val-de-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce et service commerciaux, 6e chambre, au profit de la société Euravie, dont le siège social est ... 16e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44511...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant anciennement mas de Bonniol à La Boissière Hérault, et actuellement ... Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale A, au profit de M. Manuel X..., demeurant mas de Bonniol à La Boissière Hérault, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44512...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant à Cahors Lot, "Pélacoy", en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de la société anonyme Clinique du Quercy, dont le siège social est à Cahors Lot, rue du Docteur Ségala, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.44541...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de bâtiments et de constructions industrielles EBCI, dont le siège social est ... Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1989 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit de Mme Giliane X..., demeurant ... à Grand Charmont Doubs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1992, où étaient présents : M...