Recherche de num_arret:89 date_arret:1993-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Accident du travail - Reprise - Date de consolidation. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42039...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., née F..., demeurant ..., Bénevent-L'Abbaye Creuse, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes Section activités diverses, au profit de la société Le Pavillon Flore séjour, dont le siège est ... Essonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch...

MESURES D'INSTRUCTION - Opportunité - Pouvoirs du juge - Carence d'une partie - Impossibilité d'y suppléer - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42180...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maïténa C..., demeurant à Saint-Jean de Luz Pyrénées-Atlantiques, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Pau section commerce, au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Nicol's, dont le siège est à Lescar Pyrénées-Atlantiques, centre commercial Carrefour, route de Bayonne, en redressement...

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement conventionnelle - Coopératives... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42280...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Jeannine B..., née D..., demeurant à Périgueux Dordogne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges 1re et 2e chambres réunies, au profit : 18/ de M. René B..., demeurant à Périgueux Dordogne, 17, rueuillemer, 28/ de M. A..., demeurant à Libourne Gironde, ..., tous deux pris en qualité de liquidateurs...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42509...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abderrezad X..., demeurant à La Ferté Saint-Vrain, Jargeau Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges Audience solennelle, au profit de la société SORELEC, société anonyme dont le siège social est ... 8e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42518...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ... 7e Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de la société Pomona, société anonyme dont le siège est ... 1er, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42683...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant à Strasbourg Bas-Rhin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Schmitt Ney, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Moselle, représentée par son liquidateur M. Heinz Y..., demeurant D 6640 Merzig 9, 21 Sandsteinweg Allemagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42753...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit électrique et gazier CREG, société anonyme, dont le siège est Tourénérale, La Défense 9 à Paris La Défense Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges section activités diverses, au profit de Mme Y... Josiane, demeurant ... Rancon Haute-Vienne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.42940...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël Y..., dmeurant 25, lotisement Mato X... à Tuchan Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale A, au profit de la société Soleco industrie, société anonyme, dont le siège est ... Aude, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43148...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., le Mans Sarthe, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, au profit de : 18/ la société Fautrel-Lecolinet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 56, avenue du Président Wilson à Montreuil Seine-Saint-Denis, 28/ M. Y..., liquidateur judiciaire de la société Fautrel-Lecolinet, demeurant ... Seine-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1993:89.43167...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Augustin X..., demeurant ... Nord, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Le Cateau section activités diverses, au profit de M. Emmanuel Y..., demeurant ... Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant...