Recherche de num_arret:89 date_arret:1993-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 42 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-45713
...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45713...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union générale cinématographique UGC, SA dont le siège est ... Indre-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Gérard X..., demeurant ... Indre-et-Loire, ci-devant et actuellement demeurant ... Indre-et-Loire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmuch, président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-45911
MESURES D'INSTRUCTION - Opportunité - Appréciation des juges du fond - Expertise - Appréciation souveraine. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:89.45911...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Farha X..., demeurant ... 13e, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la société Difcom, société anonyme, dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient...
