Recherche de num_arret:92 date_arret:1996-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 92-45256
...ECLI:FR:CCASS:1996:92.45256...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section A, au profit de la société Georges Poirier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 92-45299
...ECLI:FR:CCASS:1996:92.45299...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Vite aliments, société anonyme, dont le siège est Saint-Vite-de-Dor, 47500 Fumel, en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Agen section industrie, au profit de M. Jean-Philippe X..., demeurant Fontauzel, Saint-Vite-de-Dor, 47500 Fumel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 92-45320
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Fiche de paie - Présomption de paiement - Charge de la preuve contraire. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:92.45320...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1 / de M. Ange Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Ange Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 92-45343
...ECLI:FR:CCASS:1996:92.45343...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société Michel Y... consultants et CO Limited, dont le siège est ..., 3 / la société Michel Y... consultants, dont le siège est Ben Sergao, Agadir Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre section C, au profit de M. Pierre X..., demeurant demeurant chez Dominique X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
