Recherche de num_arret:94 date_arret:1996-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00853
19-01-03-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - GENERALITES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00853...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1994 présentée par M. Jean-Marc X... domicilié ... Nord ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de rappels de T.V.A., mis à sa charge au titre des années 1981 à 1984 ; 2°/ de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00858
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00858...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée le 9 juin 1994 présentée par Mme Liliane X... domiciliée : ... ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00865
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00865...Deuxième Chambre Vu la requête enregistré le 10 juin 1994 présentée par M. Jean X..., domicilié ... ; M. Jean X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 mai 1994 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté ses requêtes tendant d'une part à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des années 1984, 1985, 1986, 1987 et 1988, d'autre part à la décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00872
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00872...Deuxième Chambre VU la requête, enregistrée le 13 juin 1994 au greffe de la cour, présentée par Mlle Laurence X..., demeurant au lieu-dit Giverdey à Toulon-sur-Arroux Saône-et-Loire ; Mlle X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 octobre 1991 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00894
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00894...Deuxième Chambre VU la requête, enregistrée le 16 juin 1994 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Viviane X..., demeurant ... à Saint-Nabord Vosges, par Me Y..., avocat au barreau d'Epinal ; Mlle X... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 12 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 1992 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00913
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00913...Deuxième Chambre VU la requête, enregistrée le 20 juin 1994 présentée par M. Gérard X... domicilié ... Nord ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 à 1986 ; 2°/ de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC00914
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC00914...Deuxième Chambre Vu, enregistrés les 20 juin 1994 et 15 juillet 1994, la requête introductive d'appel et le mémoire complémentaire présentés pour M. Jean-Marie X... domicilié : ... à Louvignies-Quesnoy Nord ; M. X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 14 avril 1994 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC01002
19-04-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC01002...VU la requête, enregistrée le 7 juillet 1994 présentée pour la Société Générale de Confiserie, ayant son siège social ... Guyane ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à obtenir la décharge du prélèvement obligatoire en tant que son taux a été rehaussé de 25 % + 1 % social à 45 % + 1 % social sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC01064
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC01064...Deuxième Chambre VU la requête, enregistrée le 15 juillet 1994 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme CLAIR CHENE COUNTRY CLUB, dont le siège est route nationale 74 à Chavigny Meurthe-et-Moselle, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par Me GUTTON, avocat au barreau de Nancy ; La Société CLAIR CHENE COUNTRY CLUB demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 mai 1994 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mai 1996, 94NC01628
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19960509-94NC01628...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1994 présentée par M. Yves X... domicilié : ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 août 1994 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de lui accorder la réduction de ces impositions...
