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...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60073...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de produits laitiers SPDPL, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / de l'Union syndicale CGT de Rungis, dont le siège est ..., 2 / de Mme De Z..., 3 / de Mme A..., 4 / de M. X..., domiciliés tous trois société SPDPL, ..., 5 / du syndicat CGC, 6 / du syndicat CFDT, 7 / du syndicat FO, domiciliés tous trois ..., défendeurs à la...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60091...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 95-60.091 formé par le Comité d'établissement de la société STEF, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n H 95-60.462 formé par M. Farid Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n G 95-60.463 formé par le syndicat CGT STEF, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n J 95-60.464 formé par l'Union locale CGT de Saint-Priest et environs, groupe scolaire Honoré de X..., dont le siège est ..., en cassation du même jugement rendu le 23 décembre 1994 par le tribunal d'instance de...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60115...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO Informatique CDC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / de M. Michel Z... D..., 2 / de M. Marc B..., 3 / de M. Jacques I..., 4 / de la société Informatique CDC, 5 / du syndicat UAI Informatique CDC, 6 / de M. Michel C..., 7 / de Mme Brigitte Y..., 8 / de M. Eric F..., 9 / de Mme Béatrice X..., 10 / de Mme Claudine H..., 11 / de M. Didier E..., demeurant tous...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60176...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société de Transport Daniel Paignon, dont le siège est : 93297 Tremblay-en-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60190...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Y..., délégué syndical CGT, demeurant Usine Elf Atochem Chauny, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit : 1 / de M. Frédéric X..., demeurant Usine Elf Atochem Chauny, ..., 2 / de la société Elf Atochem, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Voies de recours - Contestation concernant la révocation d'un mandat syndical - Appel - Pourvoi... ...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60536...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'Hôtellerie et du tourisme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par tribunal d'instance de Gonesse, au profit de la société de Développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.60564...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., CFDT, demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, 2 / Mme Monique Z..., FO, demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, 3 / M. Michel Y..., SNB, demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance de Rennes élections professionnelles, au profit : 1 / du syndicat autonome SADEB, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, Groupe de Rennes, dont...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.80084...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES...

...ECLI:FR:CCASS:1996:95.80194...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé la suspension de...

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Supplément d'information - Audience de renvoi - Prévenu absent - Nécessité de répondre aux premières... ...ECLI:FR:CCASS:1996:95.80281...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annie, épouse GAY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre...