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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46287...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., appartement 125, 31300 Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse Section activités diverses, au profit de l'association Expédition, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46307...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvert entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de Mme Elysabeth X..., demeurant place de la Poste, 83600 Bagnols-en-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Licenciement - Maladie. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.46376...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mimoun X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de la société PCA, venant aux droits de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président...

1° RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Article 121-3 du Code pénal modifié par la loi du... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.83969...REJET, CASSATION PARTIELLE sans renvoi et ANNULATION PARTIELLE des pourvois formés par : - X... Véronique, prévenue et partie civile, - Y... Mauricette, épouse Z..., prévenue, - l'association A..., civilement responsable, - la ville de B..., prévenue, - C... Vjekoslav, D... Georges, D... Marie-Thérèse, épouse E..., D... Claude, D... Bernard, D... Paul, D... Gérard, D... Jean-Marie, F... Georgette, épouse D..., G... Marilyn, épouse D..., D...