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CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Nullité - Société - Administrateur - Contrat de travail - Impossibilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.45863...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Golf country Club de Mougins, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46040...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18ème chambre sociale, au profit de la société SPPN, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; en présence : - du Centre de gestion et d'études AGS dénomée CGEA de Marseille, aux lieux et place des ASSEDIC du département des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, intervenant volontaire, dont le siège est ..., LA...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Bâtiment et travaux publics - Congés payés - Rôle de la Caisse des congés payés du bâtiment - Cotisations dues. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46148...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment de la Côte-d'Azur et de la Corse, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de M. Joachim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, o...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nantes section activités diverses, au profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région des Pays de Loire, dont le siège est MAN, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Licenciement - Insuffisance professionnelle - Procédure conventionnelle. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46237...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant "Les Oliviers 1", ... de Falicon, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46260...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société Transports DFI, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS de Bordeaux, dont le siège est, rue Jean Gabriel Domergue, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, o...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46296...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protech, société anonyme, dont le siège est ... Mauguio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme...