Recherche de num_arret:99 date_arret:2000-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02519
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02519...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02519 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02520
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02520...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02520 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02521
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02521...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02521 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02522
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02522...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02522 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02523
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02523...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02523 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02524
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02524...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02524 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02525
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02525...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02525 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02526
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02526...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n? 99BX02526 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est ... ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1? d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02527...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1999 sous le n° 99BX02527 au greffe de la cour présentée pour la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE dont le siège est 3, boulevard du professeur Escande à Toulouse 31093 ; La CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 1999 par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé la décision en date du 9 mai 1997 par laquelle le directeur adjoint de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de la HAUTE GARONNE a demandé à Mme YX...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 juin 2000, 99BX02786
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000615-99BX02786...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT C.F.D.T. DES SERVICES DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE, dont le siège social est situé 75 rue abbé de l'Epée, à Bordeaux Gironde ; Le syndicat demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 17 septembre 1999, du directeur départemental des affaires sanitaires et...
