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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061229-02DA00778...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 23 août et 4 octobre 2002, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, dont le siège est sis BP 608 à Saint-Quentin cedex 02 321, représenté par son directeur, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802540 en date du 25 juin 2002 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à M. Gérard X une indemnité de 86 784, 68 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 février 2004, 02DA00778
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20040203-02DA00778...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 août et 4 octobre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Saint-Quentin 02321, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Saint-Quentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2540 en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 86 784,68 euros en réparation des conséquences dommageables...
