Recherche de num_arret:84-179 dans la jurisprudence francophone
...ECLI:FR:CCASS:2024:23.84.179...N° Z 23-84.179 F N° 50449 MAS2 27 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. N I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.84.179...N° A 17-84.179 F-N N° 990 ND 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat généralBONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 janvier 2016, qui, pour recel en récidive...
| France, Conseil constitutionnel, 12 septembre 1984, 84-179
...ECLI:FR:CC:1984:84.179.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 29 août et le 4 septembre 1984, par MM Jean Cluzel, Christian Masson, Sosefo Makapé Papilio, Charles Pasqua, Christian Poncelet, Henri Portier, Alain Pluchet, Claude Prouvoyeur, Josselin de Rohan, Roger Romani, Michel Rufin, Maurice Schumann, Louis Souvet, Dick Ukeiwe, Jacques Valade, Edmond Valcin, André-Georges Voisin, Adrien Gouteyron, Bernard-Charles Hugo, Roger Husson, Paul Kauss, Christian de La Malène, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Paul Malassagne, Paul Masson, Michel Maurice-Bokanowski, Geoffroy de Montalembert, Arthur Moulin...
