Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GREGOIRE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amatrans agence maritime de Transit, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal de grande instance du Havre 1e chambre, au profit de la société Edipresse ex agence ivoirienne Hachette, dont le siège est boulevard général de Gaulle, 09 BP 254 Abidjan 00001 Côte d'Ivoire, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DPM Société nouvelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Perriers-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit : 1°/ de M. Francis X..., 2°/ de Mme Paule Y..., épouse X..., demeurant ensemble "K Do", ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Roquette frères, société anonyme, dont le siège est 62136 Lestrem, 2°/ de la société Union des assurances de Paris UAP incendie-accident, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lyamine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section C, au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris domicilié en son parquet, Palais de Justice, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AUTOMOBILE - Vente - Véhicule d'occasion - Vices cachés - Défauts concernant des éléments importants pour la sécurité. ... ...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mostefa Y..., demeurant ..., appartement 801, 59500 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai 1re Chambre, au profit de M. Belaïd X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

SPORTS - Responsabilité - Course cycliste - Accident causé à un coureur - Heurt avec un cyclomoteur étranger à la course et circulant en sens... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Basse-Terre, 11 septembre 1995, statuant sur appel d'une ordonnance de référé, d'avoir condamné l'Intercommunal sprint, organisateur d'une course cycliste, et la Mutuelle nationale des sports, assureur, in solidum avec M. Y..., à payer une somme de 50 000 francs à M. X..., qui participait à la course...

...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de la société Chantier naval du Nord, société anonyme, dont le siège est ... de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents...

TESTAMENT - Legs - Legs particulier - Bénéficiaire du legs - Droit de propriété dès l'ouverture de la succession - Exercice de ce droit -... ...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert E..., 2°/ Mme Claude D..., épouse E..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, au profit : 1°/ de M. Claude Z..., 2°/ de Mme Danièle G..., épouse Z..., demeurant ensemble résidence X...

1° COMPETENCE - Exception d'incompétence - Exception relevée d'office - Séparation des pouvoirs - Faculté pour la Cour de Cassation de la... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que si l'exception d'incompétence du juge judiciaire ne peut être soulevée pour la première fois par une partie devant la Cour de Cassation, celle-ci peut relever d'office le...

SUCCESSION - Partage - Liquidation - Caractère définitif - Droits d'un enfant naturel dans la succession - Remise en cause de la liquidation... ...Président : M. GREGOIRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Nazaire C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Flora B..., épouse Y..., demeurant 164, propriété des Gazons Vivé Nord, 97214 Le Lorrain, 2°/ de Mme Samson B... épouse A...