Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone - page 43

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205758 du 28 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu l'ordonnance du 11 février 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 25 janvier 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Le Tallec, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106865 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205460 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 portant refus de délivrance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Benchelah, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208310 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Mapithy, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208636 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Monconduit, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209149 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 8 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au...