Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise en vue de déterminer si son état de santé actuel est imputable à l'accident de service du 28 avril 2009, et en cas de consolidation, d'évaluer les différents préjudices qui en découleraient. Par une ordonnance n° 1504905 en date du 24 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné l'expertise...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre intercommunal d'action sociale CIAS de Montignac à lui allouer les sommes de l 805,25 euros en paiement d'un complément de rémunération auquel elle estime avoir droit, de 180,53 euros au titre des congés payés afférents à cette période, à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de...
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2013 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale CIAS de Hautefort a constaté sa démission du service, d'enjoindre au CIAS de la réintégrer dans ses fonctions et de condamner le CIAS à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1302915 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a...
...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation de la commune de Saintes à lui verser la nouvelle bonification indiciaire de dix points à compter du 21 février 2012. Par un jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, Mme B...A..., représentée par Me D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302966 du 2 juillet 2014 du tribunal administratif de Poitiers ; 2° de faire droit...
...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2013 par laquelle le président du conseil général de Lot-et-Garonne lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n°s 1300553, 1304398 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 7 novembre 2013. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2014, et un mémoire enregistré le 4 mars 2016, le département de Lot-et-Garonne, représentée par la Scp...
...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 décembre 2013 du maire de la commune de Laroque-Timbaut rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 1400705 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2015, M. A... B..., représenté par la Selarl Grimaldi-Molina et Associés, demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1400705 du 3 février 2015...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 4 octobre 2012 par laquelle le président de la communauté de communes du Monségurais a rejeté sa demande de protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la décision en date du 28 janvier 2013 par laquelle le président de la communauté de communes du Monségurais a rejeté son recours gracieux, sa...
36-07-05 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Commissions administratives paritaires. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 19 novembre 2012 du maire de la commune de Mérignac en tant qu'elle donne son accord à la participation de certains personnels administratifs aux séances de la commission administrative paritaire relative aux catégories A et à la liste d'aptitude au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2010. Par un jugement n...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...Faucon-Lambert a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2012 par lequel le nouveau président de la communauté de communes du Val d'Albret l'a maintenu en disponibilité à compter du 23 novembre 2011, ensemble sa décision implicite confirmative sur recours gracieux du 16 mars 2012 reçu le 19 mars 2012, d'enjoindre à la communauté de communes du Val d'Albret de le réintégrer rétroactivement au 23 novembre 2011 dans son...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. BEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... Marcoin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation de la commune de Gageac et Rouillac à lui verser la somme de 662 536,47 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait du harcèlement moral et des décisions illégales prises à son encontre. Par un jugement n° 1200893 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
