Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CADENAT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2005, présentée pour : - l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56, dont le siège est Brouël-Kerstang, BP 43 à Séné 56860, représentée par son président en exercice ; - et pour Mme Patrice X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 56 et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1114 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 31 janvier 2002 ordonnant le remembrement de la...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL ADINFO, dont le siège est 6, rue Jacques-Yves Cousteau à La Roche-sur-Yon 85000, représentée par son gérant, par Me Borel, avocat au barreau de Fontenay-le-Comte ; la SARL ADINFO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5682 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 novembre 2004 refusant l'autorisation de licencier M...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA TRICOTERIE, dont le siège est La Tricoterie à l'Aiguillon-sur-Vie 85220, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; le GAEC DE LA TRICOTERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1571 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle le préfet de la Vendée a diminué de 195 447 litres la quantité de référence laitière qu'il détenait pour l'attribuer...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Baudouin, avocat au barreau du Mans ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-227 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de Maine-et-Loire a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la société anonyme SA Moncourt à lui verser une somme...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour : - M. et Mme X, demeurant ... ; - et M. et Mme Y, demeurant ..., par Me Tellier, avocat au barreau de Saint-Malo ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3726 du 18 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'association syndicale des propriétaires des digues et marais de Dol-de-Bretagne à leur verser des indemnités en réparation des conséquences dommageables résultant de la lenteur de l'évacuation des eaux...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour la COMMUNE D'ORLEANS, dont le siège est Hôtel de ville, Place de l'Etape à Orléans 45040 , représentée par son maire en exercice, par Me Casadei, avocat au barreau d'Orléans ; la COMMUNE D'ORLEANS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03-763 du 12 avril 2005 du Tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci l'a déclarée responsable avec le département du Loiret des deux tiers des conséquences dommageables de l'accident dont M. Jérôme X a été victime le 17 juillet 2002 et l'a condamnée solidairement avec le...

...M. CADENAT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 juillet et 3 août 2006, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Cartron, avocat au barreau de Rennes ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2970 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Ploërmel à lui verser une somme de 36 086,73 euros en réparation des conséquences dommageables résultant des opérations chirurgicales subies en janvier et février 1998 dans cet établissement pour enlever les tatouages apposés sur...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006, présentée pour Mme Marie-Béatrice X, demeurant ..., par Me Briand, avocat au barreau de Nantes ; Mme Marie-Béatrice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2996 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie CCI du Loiret à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la décision mettant fin à son contrat d'enseignant ; 2° de condamner la CCI du Loiret à lui verser une somme de 30 000 euros...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS TITAN FRANCE, dont le siège est route de Vassy, Saint-Georges-des-Groseillers, BP 79 à Flers 61102, par Me Desdoits, avocat au barreau de Flers ; la SAS TITAN FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1436 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Radouane X les décisions en date des 23 février et 6 juin 2005 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'Orne avait autorisé le licenciement de l'intéress...

...M. CADENAT...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3560 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en vue d'obtenir sa réintégration au sein du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ou, à défaut, le versement d'une indemnité ; 2° de faire droit à sa demande de réintégration au sein du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ou, à défaut, de versement d'une indemnité de 1 000 000 euros...