Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARRERE dans la jurisprudence francophone - page 72
Page 72 des 727 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA02832
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 1822784 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 septembre et 20 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA03295
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de police de C... a retiré ses titres de séjour valables du 6 novembre 2014 au 5 novembre 2015, du 13 mai 2016 au 12 mai 2017 et du 14 mai 2017 au 23 mai 2019, a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA03595
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement d'office susceptible d'intervenir passé ce délai. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 21PA01960
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuel éloignement d'office passé ce délai. Par un jugement n° 2017291 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 21PA02174
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français A... le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement d'office susceptible d'intervenir passé ce délai. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2021, 19PA01726
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 14 437 euros au titre de son indemnité de précarité, une somme de 1 338,76 euros au titre des congés non pris à la fin de son contrat de travail en mai 2015 et une somme de 12 306 euros au titre du solde de congés non pris et de jours inscrits sur son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA00218
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1921171 du 20 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA00586
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, en droits et pénalités. Par un jugement n° 1800471 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA00592
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral avec intérêt de droit au taux légal à compter du 3 juillet 2017. Par un jugement n° 1716901 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA00615
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. CARRERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014. Par un jugement n° 1708065 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement...
