Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chabanol dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 26 mars 2001, présentée par M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982905 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la délibération n° 42 du 20 avril 1998 du conseil municipal de Grenoble approuvant le projet d'avenant n° 10 à la convention du 18 août 1976 conclue avec la société JC Decaux relative à l'exploitation du mobilier urbain et autorisant le maire de Grenoble à signer ledit avenant, en deuxième lieu, à l'annulation...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2001, présentée pour la SOCIETE SOVADEC INDUSTRIES, société anonyme en liquidation judiciaire, dont le siège social est zone industrielle les Gonnettes, à la Voulte 07800, et représentée par Me Torelli, mandataire ;liquidateur, par Me Champauzac, avocat au barreau de Valence ; La SA SOVADEC INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902368 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 septembre 2001 ayant rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1998 par laquelle le président du syndicat...

...M. CHABANOL...Vu le recours, enregistré le 7 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°020092 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déchargé la SA Auxerdis des droits supplémentaires mis à sa charge relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes à hauteur de 1 072,78 euros pour la période de février 1996 à janvier 1997, de 1 483,48 euros pour la période de février 1997 à janvier 1998, et de 1 599,80 euros pour la période de février 1998 à avril 1999 ; 2° de...

...M. CHABANOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 avril 2004, présentée pour la SA TRANSPORTS ISSOIRIENS, dont le siège est zone industrielle Les Listes à Issoire 63500, par Me Turot, avocat ; La SA TRANSPORTS ISSOIRIENS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 020957 en date du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution, au titre de l'année 1996, de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les péages qu'elle a acquittés pour l'usage d'ouvrages de circulation routière et la condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de...

...M. CHABANOL...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 sous le n°04LY01394, présentée pour la société PRINCESSE DE PROVENCE GMBH AND CO KG, présentée par M. Bruno Maury, dont le siège est 20 rue Lanterne à Lyon 69002, par Me Dionisi, avocat ; La société PRINCESSE DE PROVENCE GMBH AND CO KG demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 3 du jugement n° 0102290 - 0201669 - 0304820 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la SA GRASPA VIDEO, dont le siège social est situé 18 rue de la Paix, B.P. 18 à Saint-Dié 88101, par la société « M et R avocats », avocat au barreau de Strasbourg ; La SA GRASPA VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301148 du Tribunal administratif de Lyon du 3 janvier 2006 rejetant sa demande en réduction de 12 832 euros de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 à raison de son établissement situé 1 Place Antonin Jutard à Lyon ; 2° de prononcer la...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 sous le n° 06LY01447 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la société REGIE NETWORKS ayant son siège 135 avenue du 25ème régiment de tirailleurs sénégalais, Lyon 69009, par le cabinet CMS Francis Lefebvre, avocat au barreau de Paris ; La société REGIE NETWORKS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 04 05866 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision qu'elle a...

...M. CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1998 présentée par M. Raymond X, domicilié au ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941534 du 21 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes en annulation d'une délibération du 28 février 1994 du conseil syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et l'avenant n° 1 au contrat de concession passé par le syndicat mixte avec la société SATURG 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ainsi que celle de signer l'avenant n° 1 ; 3° de constater...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2000, présentée pour la SOCIETE PEGAZ ET PUGEAT dont le siège est 104 avenue de Villarcher à Chambéry 73000, par Me Coppinger, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE PEGAZ ET PUGEAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701865 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 juillet 2000, d'une part, en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Chambéry à lui payer, outre capitalisation des intérêts moratoires échus, les sommes de 153 268,61 francs HT augmentée de la TVA au titre du solde du marché, 275 956,71...

...M. CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE D'ANNECY, par la société JMS Collin, avocat au barreau d'Annecy ; La COMMUNE D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901797 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déclaré sans fondement le commandement de payer n° 99-5005 délivré le 20 avril 1999 par la trésorerie municipale d'Annecy à l'encontre de M. et Mme X, en tant qu'il poursuit le recouvrement des titres n° 2379/96 du 15 octobre 1996, n° 650/97 du 29 avril 1997 et 2840/96 du 29 octobre 1996 émis au titre des redevances...