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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 184

Page 184 des 1 832 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 17 février 2004, 03BX01440

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 juillet 2003 sous le n° '03BX01440, présentée par l'association KARATE CLUB D'AUBUSSON, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; L'association KARATE CLUB D'AUBUSSON demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la communication de documents par la ligue de karaté du Limousin ; - d'annuler le refus de communication de documents administratifs décidé par la ligue de karaté du Limousin et prononcer...

France | 17/02/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 17 février 2004, 03BX01867

...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2004, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du général commandant la région Terre Sud-Ouest portant rejet de sa demande d'audience présentée le 18 juillet 2001, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à cette autorité de le recevoir ; 2° de faire droit à sa...

France | 17/02/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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