Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2004, présentée par M. Christian X, demeurant ... ;
M. X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du général commandant la région Terre Sud-Ouest portant rejet de sa demande d'audience présentée le 18 juillet 2001, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à cette autorité de le recevoir ;
2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ;
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Classement CNIJ : 54-01-01-02-03 C
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de la justice administrative ;
M. X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2004 :
- le rapport de M. Dudezert, président-rapporteur ;
- les observations de M. X ;
- et les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ;
Considérant que la décision du général commandant de région Terre Sud Ouest rejetant implicitement la demande d'audience présentée par M. X à la suite du refus qui lui a été opposé de l'inscrire au tableau de proposition en vue d'une promotion dans l'ordre de la Légion d'Honneur, ne constitue pas une décision faisant grief ; que dans ces conditions, M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête comme irrecevable ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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N° 03BX01867
