Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. F... dans la jurisprudence francophone

...M. F...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2021412 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 1er février et...

...M. F...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance le 16 octobre 2020 portant gel de ses avoirs pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2021580 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er février et 31 octobre 2023, M. F...

...M. F...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...M. F......Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... O... J... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2110737 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. F...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Q... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2110736 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. F......Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans de Noisy-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé sa décision du 9 mai 2019 par laquelle il avait constaté, sur le fondement du V de l'article 111 de la loi du 12 mai 2009, qu'elle entrait dans le champ d'application des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Par un jugement n° 2105257 du 30 juin 2021, le tribunal...

...Président : M-F TREMOUREUX...09/2006 ARRÊT No06/802 NoRG: 05/06804 NG/CB Décision déférée du 07 Juin 2005 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Adrien X... représenté par la SCP MALET C/ Julien Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Monsieur Adrien X... ... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Monsieur Julien Y... pris tant en son nom personnel et en...

Sur le pourvoi incident, 1er moyen ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Maître... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabrie Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie UAP, sociét...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice soumis à recours - Calcul - Fixation du montant de... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims Chambre civile, 2e section, au profit : 1°/ de la compagnie Royale Belge, société anonyme, dont le siège est ... Belgique, 2°/ de M...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 septembre...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Maryse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom 1re chambre-1re section, au profit : 1°/ de M. André X..., 2°/ de Mme Marinette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...