Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 04 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A...E..., demeurant..., par MeF... ; M. A...E...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804344/5-3 du 10 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Paris en date du 26 décembre 2007 prononçant son licenciement à titre disciplinaire ; Il soutient qu'en décidant son licenciement, la Ville de Paris a commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, il n'a jamais détourné de fonds publics...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816394/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la sous-directrice de la coordination administrative et financière de la Ville de Paris, en date du 7 mai 2008, portant non-renouvellement de ses vacations de professeur de piano et de la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'autre...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête sommaire, enregistrée le 7 janvier 2011, présenté par M. A...B..., demeurant..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2012, présenté pour M.B..., par Me Taulet ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10145 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2010 par laquelle le trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 23 février 2010 lui refusant le bénéfice de...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société Ourry, dont le siège est situé Ferme des fusées, à Champdeuil 77390, par Me Taithe ; la société Ourry demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908373/6-1 du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation d'un marché de services décomposé en cinq lots, signés le 11 mars 2009, destinés à la collecte en porte-à-porte de déchets ménagers et assimilés et à la mise à disposition de moyens de collecte...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société Ourry, dont le siège est situé Ferme des fusées, à Champdeuil 77390, par Me Taithe ; la société Ourry demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908374/6-1 du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation du marché de services consistant en la mise à disposition de bennes avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte des réceptacles de propreté dans les 2ème...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902923/5-3 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage d'agent de surveillance de Paris sans procéder à sa titularisation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à son reclassement ; 4° de mettre à la charge de...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour Mme D...B..., demeurant au..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908065/5-2 du 23 juin 2011 du Tribunal Administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2009 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière procédant à la reconstitution de sa carrière en exécution du jugement du même tribunal en date du 17 juillet 2008 ; 2...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour Mme D...B..., demeurant au..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808110/5-2 - 0908063/5-2 du 23 juin 2011 du Tribunal Administratif de Paris en tant qu'il a limité à la somme de 3 000 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation des divers préjudices résultant de l'illégalité de l'arrêté du 20 décembre 2000 établissant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'hôpital pour l'année 2001, et de l'arrêté du 24 janvier 2006...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2011, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me B...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1006428 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a retiré le récépissé de demande de titre de séjour qu'il lui avait délivré et a refusé de l'assigner à résidence et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011, présentée pour le préfet de police ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102531/6-3 du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 17 janvier 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.A..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part enjoint à ce qu'il soit délivré à l'intéressé un titre de séjour temporaire en qualité de salarié dans un délai de deux mois suivant la...