Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foulquie dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nouméa,- Mme Marie-Bernard X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 janvier 2013, n° 11-80. 746, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de la seconde dans la procédure suivie contre M. Sylvain Y...du chef de viols ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 28 juin 2013, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineurs, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, à dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, à dix ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mimoune X..., - M. Fabrice Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2013, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, a condamné le premier, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, quatre mois de suspension du permis de conduire, 150 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2013, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 200 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Anthony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Moreau, conseiller rapporteur, M...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 11 septembre 2013, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vasile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 juillet 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation de marchandises dangereuses, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et à l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean- Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section , en date du 12 septembre 2013, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'atteinte à la personne, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sylvain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 30 octobre 2013, qui, a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'un jugement refusant de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, pour dégradations ou détériorations graves de biens destinés à l'utilité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 9-2, en date du 6 novembre 2013, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beghin, conseiller rapporteur, M. Moignard...