349 résultats
pour « president:"M. Jacques Arrighi de Casanova" »
Tri
- antéchronologique
- chronologique
- par pertinence
Pays & Juridiction
France (349)- Conseil d'État (349)
France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 354670
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100189 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2010 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande de révision de sa pension portant sur le bénéfice de la campagne double au titre...
France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 346613
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu 1°, sous le n° 346613, l'ordonnance n° 10VE04075 du 8 février 2011, enregistrée le 11 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par...
France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 351396
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS GISTI, dont le siège est au 3 villa Marcès à Paris 75011, la CIMADE, dont le siège est au 64 rue Clisson à Paris 75013, la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est au 138 rue Marcadet à Paris 75018 ; le GISTI et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif...
France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 352573
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vladislav Anatolievich A, demeurant à la ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 août 2011 accordant son extradition aux autorités américaines ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution...
France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 353097
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Joy A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 mars 2011 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui remettre sa déclaration de nationalité française revêtue de la mention de l'enregistrement ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 mai 2012, 353536
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1102504 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation de M. Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2° de rejeter la protestation de M. C contre ces opérations électorales ; Vu les...
France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 327732
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 mars 2009 par lequel le Président de la République a mis fin à ses fonctions et à son détachement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, et l'a réintégré dans son corps d'origine d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 2° d'enjoindre...
France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 348259
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 12 avril 2010 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer...
France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 348637
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE SNETAP-FSU, dont le siège est 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 75732 ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les 3° et 6° de l'article 1er du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ; 2° de mettre à la charge...
France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 352844
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi, enregistré le 21 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX02892 du 6 septembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours contre le jugement n° 0600063 du tribunal administratif de Toulouse du 15 octobre 2010 annulant, à la demande de M. Gilles A, la décision du 30 juin 2005 du conseil d'administration du collège Louisa...
