Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jannin dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JANNIN...Vu I° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 22 juin et 28 juillet 2004, présentés pour M. Christian X, demeurant ..., par la SCP Verdun-Seveno, avoué ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023500/4 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, donné acte du désistement des conclusions qu'il avait présentées tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2002 par lequel le maire de la commune de Charenton-le-Pont a délivré un permis de construire à la SCI Thiébault-Charenton, d'autre part, rejeté ses...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2001, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817977 en date du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 1998 du ministre de l'emploi rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de...

...M. JANNIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 12 septembre 2001 et 14 février 2002, présentés pour M. Patrick X demeurant 1 boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Thiant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600644, en date du 3 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1995, par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de le titulariser à l'issue de son stage de conducteur automobile, ensemble la décision du 23 novembre 1995 prononçant...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2001, présentée pour M. Patrice X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Mlle Sophie X, M. Alexandre X et M. Nicolas X demeurant 55 rue de Boulainvilliers à Paris 75016, par Me Epelbeim, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711008, en date du 22 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. Patrice X tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 1997 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande de...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2001, présentée pour Mme Danielle X demeurant ..., par Me Clamagirand ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9815593, en date du 18 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison d'un logement sis 72 rue d'Amsterdam à Paris-8ème ; 2° de lui accorder une réduction de cette taxe de 1 379 F ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

...M. JANNIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 4 avril 2002, présenté pour le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE MER ; le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0266 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. X, pour refus de concours de la force publique, une indemnité mensuelle de 40 000 F CFP pour la période comprise entre le 11 mars 2001 et le jour du jugement, ainsi que la somme de 50 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande...

...M. JANNIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 juillet 2002, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000314 du 24 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 21 mai 1999, rejetant la demande de Mme X et de ses enfants tendant à relever le nom de Z par adjonction à leur patronyme ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Sylvie X, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, Arnaud et Guillaume Y et...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2001, présentée par l'association VAL-D'OISE ENVIRONNEMENT, représentée par son président, dont le siège social est ... 95550 ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 984081 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 avril 1998 par laquelle le syndicat intercommunal d'études et de programmation de la Plaine de France Ouest a approuvé le schéma directeur de la Plaine de France Ouest ; 2...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2001, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99438, en date du 5 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de le promouvoir au grade de professeur d'enseignement général de collège PEGC hors classe au titre de l'année 1999, à ce que soit prononcé son passage à la hors classe à compter du 1er septembre 1999 et à ce que l'Etat soit condamné à le rémunérer...

...M. JANNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2001, présentée par Mme Michelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 966573 en date du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 1er septembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Luzarches a refusé de délivrer un certificat de conformité à la SCI Fanlène pour un immeuble sis 25 boulevard de la Fraternité, d'autre part, du permis de construire en date du 12 décembre 1990 et du permis de construire...