Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jerome dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 1993, CETATEXT000008267181
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux de... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 1993, CETATEXT000008267186
48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Jouissance immédiate de la pension -... ...M. Jerome
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 mai 1993, CETATEXT000008288881
68-01-01-01-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 14 avril 1993, CETATEXT000008266587
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -a Notion de... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 31 mars 1993, CETATEXT000008267346
19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 mars 1993, CETATEXT000008267340
68-01-01-01-01-05,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 février 1993, CETATEXT000008285969
16-03,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Personnel - Agents de police municipale - Agrément par le procureur de la République art. L. 412-49... ...M. Jérôme...Vu, 1° enregistrés au greffe du tribunal administratif de Poitiers respectivement les 15 mai, 15 juillet et 24 août 1992, sous le n° 921774, la requête et les mémoires ultérieurs présentés par M. Joël Y..., demeurant ... des Grigons, 17990 La Tremblade ; M. Y... demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 mars 1992 par laquelle le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer a retiré l'agrément qui lui avait...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 décembre 1992, CETATEXT000008287252
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Rémunération - Traitement - Agents... ...M. Jérôme...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 10 décembre 1991, sous le n° 911805, la requête par laquelle le préfet de la Charente défère à la censure du tribunal : - les délibérations du conseil municipal d'Angoulême en date du 27 juin 1991 et du 27 septembre 1991 autorisant le maire à signer l'avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Y..., directrice-économe des restaurants scolaires, - l'avenant n° 1 au contrat de travail de Mme Y...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 décembre 1992, CETATEXT000008288964
36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 25 novembre 1992, CETATEXT000008286528
11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE... ...M. Jérôme
