Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jerome dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 34 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 07 octobre 1986, CETATEXT000008293616
36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Agents régionaux - Modification du contrat - Illégalité. 36-12,... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 03 avril 1984, CETATEXT000008293375
61-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -Compétence du conseil d'administration de l'établissement... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 janvier 1984, CETATEXT000008249295
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 novembre 1983, CETATEXT000008246229
38-04-01 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE -Offices publics d'aménagement et de construction -... ...M. Jérôme
