Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAGARDE dans la jurisprudence francophone
| 67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour Mme Geneviève A demeurant ..., par Me Bellissent ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800701 et 0802098 en date du 21 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à voir déclarer responsables la direction régionale de l'équipement Languedoc-Rousillon et la commune d'Agde de la chute dont elle a été victime le 29 juillet 2004 au...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Cuma A, demeurant chez Mme Nicoleau ..., par Me Chaigneau ; M. Cuma A demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0902944 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2009, présentée pour M. Saïd A, demeurant au ..., par Me Baudard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903057 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAGARDE...Vu 1° la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 sous le n° 09MA04003, présentée pour Mme Nadia B épouse A demeurant ... 34080, par Me Mazas ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903092-0903093 en date du 6 octobre 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu I°, sous le n° 09MA04090, la requête, enregistrée le 19 novembre 2009, présentée pour M. Armen A, élisant domicile ..., par Me Frery ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901936 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, et...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Avo Hasina Razafindrakoto A, demeurant ... 34000, par la SCP Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903452 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié et l'a obligé à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2009, présentée pour Mme Veselinka A, demeurant ... 34500, par Me Mazas ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903432 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2009, présentée pour M. Said A, demeurant au ..., par Me Mazas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903347 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour Mlle Masinarivo A, par Me Ottavy ; Mlle A demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0903186 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 2009/340/279 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LAGARDE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour Mme Malika A, demeurant ..., par Me Cancel-Bonnaure ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902746 du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du 26 mai 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
