Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant, dans l'attente...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de la transférer aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une attestation de demande d'asile et un formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900882 du 28 janvier 2020, le...

135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté n° 2017/145 du 27 juin 2017 par lequel le maire de Tarnos a règlementé l'implantation des compteurs " Linky " sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1701718 du 19 janvier 2018, le tribunal administratif de Pau a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 19 mars...

135-02-01-01-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Modification de... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... M..., M. S... N..., M. C... I..., M. A... E..., M. R... Q..., Mme G... H... et M. O... J..., représentés par Me L..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de création d'une nouvelle commune à Les Jumeaux par modification des limites territoriales de la commune d'Assais-les-Jumeaux...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part de condamner la commune d'Arudy à lui verser la somme de 28 500 euros au titre du préjudice ayant résulté selon elle de la concurrence déloyale causée par l'aire de stationnement pour camping-cars créée par cette commune sur son territoire, d'autre part d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le maire d'Arudy a rejeté sa...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° de déclarer l'inexistence de l'arrêté du 13 juin 2014 par lequel le président de " Toulouse Métropole " l'a placé en position de disponibilité d'office à compter du 15 décembre 2013 et de l'arrêté du 30 juin 2015, notifié le 28 octobre 2015, par lequel ce même président l'a placé en position de disponibilité d'office du 15 décembre 2013 au 14 juin 2015 ; 2° de condamner " Toulouse...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-05-04-02 Fonctionnaires et... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1603377, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 20 mai 2016 par laquelle le maire de la commune de Cierp-Gaud a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2° de condamner la commune de Cierp-Gaud à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation de son préjudice...