Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LIVENAIS dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00395
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS CIMENTS FRANCAIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2013 à raison des rémunérations versées à M.D..., mandataire social, pour un montant total de 523 745 euros. Par un jugement n° 1506811 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00409
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN CEPAL a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la cotisation de taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011 à raison de la rémunération versées aux membres de son directoire, pour un montant total de 213 388 euros. Par un jugement n° 1508287 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00454
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE MIDI PYRENEES CEPMD a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2011 à 2013 à raison des rémunérations versées aux membres de son directoire, pour un montant total de 213 388 euros. Par un jugement n° 1510637 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00455
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA EIFFAGE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2011 à 2013 à raison des rémunérations versées à ses dirigeants non salariés, pour un montant total de 890 614 euros, incluant des intérêts moratoires à hauteur de 76 950 euros. Par un jugement n° 1508072 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00490
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2008 à 2013 à raison des rémunérations versées aux personnes ayant exercé les fonctions de président de son directoire et aux membres de ce dernier, pour un montant total de 272 139 euros. Par un jugement n° 1508053 du 15 décembre 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00589
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CEPA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2010 à 2013 à raison des rémunérations versées aux membres de son directoire, pour un montant total de 352 039 euros. Par un jugement n° 1601203 du 29 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00606
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA VALLOUREC a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2013 et 2014 à raison des rémunérations versées aux membres de son directoire, pour un montant total de 931 426 euros. Par un jugement n° 1602728 du 29 décembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février...
