Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lopez dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 132 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 novembre 1983, CETATEXT000008247804

23-03-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DEPARTEMENTALES LOI DU 2 MARS 1982... ...M. Lopez

France | 09/11/1983

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 03 novembre 1983, CETATEXT000008247799

01-02-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Lopez

France | 03/11/1983
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award