Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louis-Sidney dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mars 1991, CETATEXT000008252552

16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Louis-Sidney

France | 19/03/1991

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